CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 16/6/2019

Bienvenue sur les sites www.Madame-Sensuelle.com,www.madame-Sensuelle.fr, www.madame-Sensuelle.eu,www.madame-Sensuelle.paris,www.madame-Sensuelle.uk), ci après dénommés « Sites Madame-Sensuelle»

La navigation sur les « Sites Madame-Sensuelle » nécessitent l'acceptation préalable et sans restriction, des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente présentées ici (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Ces conditions et la commande en ligne constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

La validation de la commande par la confirmation du consommateur vaut adhésion aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.

Modification des conditions générales de vente.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Clauses des conditions générales de vente.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Mentions légales

les « Sites Madame-Sensuelle », ci-après les « Sites », sont édités par la société Madame S. SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 99 Rue de Rennes, 75006, Paris, France

Tous nos colis sont expédiés de notre centre logistique de Paris.

Numéro de TVA Français : FR78842979007
Hébergement : EuroDNS, 21, rue Léon Laval L-3372 Leudelange, Luxembourg
Email : Formulaire de contact

Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Madame S. SARL, 99 Rue de Rennes, 75006, Paris, France

Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Tous les textes, photos, animations et vidéos présents sur les « sites » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des Sites.

Toute connexion aux Sites est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès aux « Sites Madame-Sensuelle » aux adresses URL,précédemment indiquées impliquent une l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur/Client.

Certains services du Site sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs possédant un compte sur www.Madame-Sensuelle.com, ci-après les « Utilisateurs identifiés ».

Il est à ce titre précisé que dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le terme « Utilisateur » regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent au Site, qu'ils disposent ou non d'un compte.

Pour disposer d'un compte, l'Utilisateur doit s'inscrire en complétant un formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors son inscription, l'Utilisateur choisit un Identifiant (adresse e-mail) et un Mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage à déclarer à Madame S. SARL, toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'il en a connaissance. En conséquence, Madame S. SARL décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.

La société MADAME S. SARL mettra en oeuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement éventuel qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par MADAME S. SARL. MADAME S. SARL fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

Les services suivants ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs disposant d'un compte sur le Site :

accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
passer une commande.

En créant son compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters MADAME-SENSUELLE. L'Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L'Utilisateur identifié peut également s'inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de MADAME S. SARL et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte Madame S. SARL.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. MADAME S. SARL se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Un Utilisateur passant une commande sur MADAME S. SARL devient un Client. Un Client doit être une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et âgée au moins de 18 ans. Le Client possède un compte client MADAME S. SARL. Le Client doit renseigner un numéro de téléphone mobile et une adresse postale.

Blocage de compte

Madame S. SARL se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente en cas d'utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGV, notamment dans le cas où un même utilisateur se dissimulerait derrières des comptes clients différents dans un but frauduleux ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un des services offerts par Madame S. SARL.

Propriété Intellectuelle

La société MADAME S. SARL est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, modifiée par les lois du 18 avril 2004 et du 22 mai 2009.

III. Condition générales de vente (CGV)

Article 1 : Préambule

La société MADAME S. SARL propose à la vente par l'intermédiaire des sites Madame-Sensuelle différents produits dont les internautes, personnes physiques âgée au moins de 18 ans, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en oeuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société MADAME S. SARL fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Les sites Madame-Sensuelle sont réalisés en langue française, anglaise et Russe, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société MADAME S. SARL et le consommateur le sont en langue française.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur les sites Madame-Sensuelle. Toute commande effectuée auprès de la société MADAME S. SARL entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MADAME S. SARL, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire des sites Madame-Sensuelle dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans) ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, de variation de taux de change entre devises, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes et des évolution du taux de TVA.

Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur les sites Madame-Sensuelle.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

3.1.1 : Pour les commandes livrées dans l’Union Européenne et en Suisse

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée de la France (20% au 16/06/2019)

Tout changement du taux légal de ces taxes sera répercuté sur le prix des produits présentés sur les sites Madame-Sensuelle à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

3.1.3 : Pour les commandes livrées hors UE et Suisse

Les prix sont affichés en euros hors taxes. Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne et de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination (voir Article 7.).

3.2 : Frais de port

Les produits sont expédiés depuis Paris.

Les prix sont affichés hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur et/ou le lieu de livraison indiqué lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société MADAME S. SARL de façon ponctuelle (promotions, code de gratuité envoyé par mail, fidélité, au-delà d’un montant minimum, …) . Le tarif des frais de port en fonction du lieu de livraison est disponible à tout moment dans la rubrique "Livraison" de la section "Aide Madame S. SARL" de notre site internet (ou en cliquant ici).

3.3 : Indisponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MADAME S. SARL informera le consommateur de nos nouveaux délais dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément ou devient définitive, la société MADAME S. SARL fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur les sites Madame-Sensuelle et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation puis sur le bouton « ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton «valider mon panier » qui figure dans son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur les sites Madame-Sensuelle lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, la société MADAME S. SARL fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MADAME S. SARL de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société MADAME S. SARL se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société MADAME S. SARL peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

4.2.1 : Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société MADAME S. SARL ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » pour les cartes Visa et Master-Card (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur les sites Madame-Sensuelle.

Pour les autres cartes de paiement pris en charge sur les site de Madame-Sensuelle, les procédures d’indentification propres à ces carte s’appliqueront.

4.2.2 : Paiement par chèque

Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés.
Ce mode de règlement n'est ouvert qu'aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France et pour des commandes inférieures à 500 euros TTC.
Un règlement en plusieurs chèques n'est pas possible.

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude et ainsi d'assurer un meilleur service à nos clients, les chèques présentés font l'objet d'un traitement permettant de contrôler le multi-passage ainsi que la présence dans le fichier national des chèques irréguliers détenu à la Banque de France (VERIFIANCE).

4.2.3 : Paiement par virement bancaire

Le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. La société MADAME S. SARL doit percevoir le montant net de la commande.

4.2.4 : Paiement avec Paypal

Le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur les sites Madame-Sensuelle. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

4.2.5 : Chèque-cadeau

MADAME S. SARL offre selon les périodes, la possibilité aux consommateurs d'acheter des chèques cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque cadeau est délivré par email au format PDF. Sa validité est d'un an à compter de la date de commande par le consommateur. Le chèque cadeau est insécable et doit être dépensé sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du ou des chèques employés.

4.2.6 : Défaut de paiement

Madame S. SARL se réserve la possibilité de clôturer tout compte client en cas de défaut de paiement.

Article 5 : Livraison

5.1 : Renseignements

Les produits sont expédiés depuis Paris, France. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société MADAME S. SARL au moment de la commande. La liste de ces zones de livraison est disponible à tout moment dans la rubrique "Livraison" de la section "Aide Madame S. SARL" de notre site internet (ou en cliquant ici). Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison (exemple : numéro d’appartement, code d’entrée de l’immeuble). En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société MADAME S. SARL, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

5.2 : Livraison - absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature (sauf s'il s'agit de produits légers et de petite taille expédiés sous enveloppe à bulles, qui peuvent être déposés en boîte aux lettres directement ou si cette option n'est pas proposée par le Transporteur sélectionné). Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

5.3 : Retard - Perte

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société MADAME S. SARL qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société MADAME S. SARL toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur.

Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date annoncé au client lors de la commande, et après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable à la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Madame S. SARL, 66 avenue de champs Elysées, Lot 14, 75008 PARIS. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu'il n'aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Article 6 Retour de marchandises - Garantie

6.1 Garantie légale de conformité.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation dès lors qu’ils relèvent des produits pour lesquelles cette garantie de conformité est fixée par la loi. Sont notamment exclus les produits consommables et les vêtements.

6.2 Mise en œuvre de la garantie de conformité.

Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées se trouvent sur notre page contact.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

6.3 Garantie des vices cachés.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

6.4 Retours.

Madame Sensuelle met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité.

6.4.1 . Droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du code de la consommation (ancien article L121-21-8 du code de la consommation), le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment, dans le cas ou, les produits auraient été portés par le consommateur, et ce, pour des raisons d’hygiène.

Conditions, délai et modalités d’exercice.

Si vous acceptez les présentes conditions générales de vente vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des produits.

Pour rappel, les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouvert s avec leurs étiquettes.

Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche  indiquée sur le Bon de retour (ci-dessus). Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.

Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat déduction faite des frais de livraison initiaux qui ne peuvent pas être remboursés.

Effets.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons le paiement reçu au plus tard quatorze jours à compter de la réception du produit dans nos locaux.

Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin.

Le consommateur devra renvoyer le bien à Madame S. SARL sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire sa décision de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche  indiquée sur le Bon de retour (ci dessous). Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.

Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat (et les frais d’expédition engagés lors de l'achat que si l’article est défectueux), sinon il ne pourra pas y avoir de remboursement.

Au cas où le client souhaiterait un avoir du même montant que le montant de l’achat initial de la marchandise retournée, les frais de ports ne seront pas remboursés.

6.5 : Les avoirs MADAME S. SARL

Les avoirs sont valables 2 ans et sont crédités dans le compte client du consommateur. Le solde des avoirs est consultable à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du consommateur.

Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui du contenu de vos avoirs, le nouveau solde sera disponible dans le compte du consommateur juste après la commande.

Article 7 : Droits de Douane

Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. MADAME S. SARL n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à MADAME S. SARL pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.

Article 8 : Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels, offres « parrainage » ou offres « fidélité » générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).

Les codes promotionnels ne sont applicables qu'une fois par commande et ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité » ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité ».

Article 9 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 10 : Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société MADAME S. SARL ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 11 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français. Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.